Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site katecfrance.com et l'information relative aux prestations de KATE SERVICES SSD. Les conditions contractuelles détaillées d'une mission font l'objet d'un devis et/ou d'un contrat spécifique.

2. Prestations

KATE SERVICES SSD propose notamment : ménage à domicile, repassage, nettoyage de vitres, petits travaux de jardinage, petit bricolage, et nettoyage courant des bâtiments. Les prestations sont réalisées selon le devis accepté et les disponibilités.

3. Devis et commande

Toute demande via le formulaire ou par téléphone constitue une prise de contact. Un devis peut être établi. La prestation n'est engagée qu'après accord explicite des deux parties sur le devis ou le contrat.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. Des frais peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive selon les conditions convenues.

5. Crédit d'impôt

Certaines prestations de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 % selon la loi de finances en vigueur et sous réserve d'éligibilité. KATE SERVICES SSD ne garantit pas l'obtention d'un avantage fiscal pour chaque client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à assurer l'accès aux lieux aux horaires convenus, et à signaler toute contrainte particulière (animaux, alarmes, matériel fragile, etc.).

7. Responsabilité

KATE SERVICES SSD met en œuvre les moyens raisonnables pour une prestation soignée. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par le droit français et le contrat applicable. Les dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client ne sauraient lui être imputés.

8. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du site. Le contenu est fourni à titre informatif. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de KATE SERVICES SSD.

9. Données personnelles

Voir politique de confidentialité et cookies.

10. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation possible selon les dispositions en vigueur pour les consommateurs. Contact : info@katecfrance.com.