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1. Éditeur du site

Le site https://katecfrance.com/ est édité par :

• Raison sociale : KATE SERVICES SSD
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 49 Boulevard Henri Barbusse, 93100 Montreuil
• SIREN : 904 912 920
• SIRET : 904 912 920 00017
• RCS : 904 912 920 R.C.S. Bobigny
• N° TVA intracommunautaire : FR63904912920
• Code APE : 8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
• Date de création : 01/11/2021
• Téléphone : 01 48 58 73 08
• E-mail : info@katecfrance.com

2. Directrice de la publication

Madame Catherine Calleja, gérante de KATE SERVICES SSD.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com

3 bis. Nom de domaine

Le nom de domaine katecfrance.com est enregistré auprès de :

• Namecheap, Inc.
• 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
• Site : www.namecheap.com

4. Contact

Pour toute question relative au site : info@katecfrance.com ou 01 48 58 73 08.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, structure) présents sur katecfrance.com est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf usage privé conforme au Code de la propriété intellectuelle.

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Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la page Cookies.

7. Responsabilité

KATE SERVICES SSD s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou omissions. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de la société pour toute décision engageante.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.